Conseil du gouvernement du Mercredi 11 Novembre 2020

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I.-ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Décret portant transfert de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2020.

– Décret transfert de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2020 au profit de l’Assemblée Nationale.

– Décret transfert de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2020 au profit du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

  • MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES + MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-1791 du 23 octobre 2019 portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration de la société Jiro sy Rano Malagasy (JIRAMA).

II.-COMMUNICATIONS

  • MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRAVAUX PUBLICS

– Accord sur la demande d’autorisation de recourir aux dispositions du décret n°2019-1310 du 03 juillet 2019 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation des marchés publics.

  • MINISTERE DE L’ESEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Accord sur la demande d’allègement de procédures dans le processus de passation des marchés.

  • MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

– Accord sur l’élaboration du document de Stratégie Nationale de Financement de la Santé (SNFS) à Madagascar.

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE + MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES + MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT + MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– Accord sur la demande d’approbation du Programme de coopération Germano-Malagasy.

  • MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE
  • Accord sur la célébration nationale de la Journée Mondiale des Toilettes (JMT) 2020 dans la Commune Rurale de Mantasoa, District de Manjakandriana, Région d’Analamanga le 19 novembre 2020.
  • MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE

– Accord sur le«tsenaben’ny fizahantany» du 12 au 14 novembre 2020 au jardin d’Antaninarenina.

– Accord sur l’évènement Ultra Trek des Collines Sacrées les 20 au 22 novembre 2020.

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Accord sur le versement dans le corps des Professeurs d’Enseignement Supérieur.

– Accord sur la tenue du Salon de l’étudiant et de l’emploi à Antananarivo.

– Accord sur le versement dans le corps des Maîtres de conférences d’Enseignement Supérieur.

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Accord sur l’autorisation d’opération des Etablissements GALLOIS SISAL pour leur unité d’extraction de fibres de Sisal, dans la Commune Rurale d’Amboasary Atsimo et Tanandava, District d’Ambosary Atsimo, Région d’Anosy.

  • MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT + MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Accord sur la tenue du «Business Forum Régional Atsimo Andrefana», du 1erau 03 décembre 2020 à Toliara.

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– Accord sur les modalités d’application du décret n°2017-066 du 31 janvier 2017 portant règlementation de l’Accès et du Partage des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques.

  • MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DELA PROMOTION DE LA FEMME

– Accord sur la réception et la distribution des dons de vêtements du conglomérat coréen Kologn group et Good Neighbors, à travers l’Ambassade de la République de Corée.

  • MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE

– Accord sur les modalités de mise en cogestion des patrimoines nationaux.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 14 heures 00 mn.

Antananarivo, le 12 Novembre 2020

La Porte-parole du Gouvernement

Lalatiana ANDRIATONGARIVO

Ministre de la Communication et de la Culture