Conseil du gouvernement du Mercredi 18 Novembre 2020

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I.-ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Décret virement de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2020 auprès du Ministère de l’Economie et des Finances au profit des Commissions des Marchés.

– Avant-projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’appui à la gouvernance digitale et aux réformes de l’Etat civil et des identifiants PRODIGY, conclu le 12 octobre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES + MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

– Avant-projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Développement de la zone transformation agro-industrielle dans la région du Sud-ouest de Madagascar (PTASO), conclu le 15 octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition BAD/FAT.

  • MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

– Décret virement de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2020 auprès du Ministère de l’Eau, de l’Assainissement et de l’Hygiène.

  • MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– Décret portant publication des annexes I, II, III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) révisées.

II.-COMMUNICATIONS

  • MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Accord sur l’organisation des opérations de recensement et révision de la classe d’âge 2020 aux mois de novembre et décembre 2020.

  • MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Accord sur la réunion extraordinaire du Comité ministériel de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité (CMO) du Comité de Développement de l’Afrique Australe (SADC), 26 novembre 2020.

  • MINISTERE DE LA JUSTICE

– Accord sur l’installation du Pole-Anti-corruption de Mahajanga.

– Accord sur la présentation du Rapport Public 2020 de la Cour des Comptes le jeudi 26 novembre 2020.

  • MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Accord sur l’élaboration du prochain Plan cadre de coopération 2021-2023 entre Madagascar et le Système des Nations Unies.

  • MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Accord sur la Gestion administrative et les Financements d’ETFP.

  • MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE + MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Accord sur la mise en œuvre de la campagne intégrée de Distribution de Masse de Médicaments (DMM) contre la filariose lymphatique, la bilharziose et les vers intestinaux, les 23, 24, 25, 26 et 27 novembre 2020.

  • MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Accord sur le projet de renforcement de la résilience des producteurs face à la pandémie COVID-19 sur financement de la GIZ.

  • MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

– Accord sur la mise en œuvre du Processus de l’initiative «TrackFin» à Madagascar.

  • MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

– Accord sur la demande de dérogation spéciale sur les délais de publication applicables en passation des Marchés Publics.

  • MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

– Accord sur la célébration de la Journée Internationale des Personnes Handicapées, du 03 décembre 2020.

– Accord sur la campagne des 16 jours d’activismes pour mettre fin à la violence faite aux femmes, Année 2020.

  • VICE-MINISTRE EN CHARGE DES NOUVELLES VILLES ET DE L’HABITAT AUPRES DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRAVAUX PUBLICS

– Accord sur le parrainage du Salon de l’Habitat édition 2020 par le Vice-Ministère en charge des Nouvelles Villes et de l’Habitat.

  • SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CHARGE DE LA GENDARMERIE

– Accord sur les cérémonies de passation de commandement de la Gendarmerie nationale.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 13heureset 15 minutes.

Antananarivo, le 20 Octobre2020

La Porte-parole du Gouvernement

Lalatiana ANDRIATONGARIVO

Ministre de la Communication et de la Culture