DAJ

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Le Directeur des Affaires Juridiques est chargé des opérations en matières législative, réglementaire et contentieuse du Ministère. A ce titre, Il assure :

  • L’appui technique à la préparation des différents projets de textes législatifs et réglementaires rentrant dans le domaine de la communication et de la culture ;
  • L’appui aux différentes structures du Ministère et organismes rattachés à l’élaboration et à la traduction des textes législatifs et réglementaires ;
  • La coopération avec la Direction de la Législation et Contentieux du Gouvernement pour la défense de l’intérêt du Ministère au niveau des différentes instances administratives et/ou judiciaires pour toutes affaires mettant en cause les agents et/ou les biens du Ministère.